RGPD
Politique de confidentialité
Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Cette politique explique quelles données nous traitons et comment exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement est l’éditeur du site (voir mentions légales). Contact : contact@formationbpjeps.com.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Formulaire de mise en relation (prénom, nom, email, téléphone, code postal, spécialité, statut, financement, message) | Vous mettre en relation avec le(s) centre(s) que vous choisissez | Consentement | 24 mois après le dernier contact |
| Email et message de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques (IP, user-agent) côté hébergeur | Sécurité, fonctionnement du site | Intérêt légitime | Durée fixée par l’hébergeur |
Vos données du formulaire ne sont transmises qu’au(x) centre(s) que vous avez sélectionné(s), après confirmation par email (double opt-in). Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité (voir cookies).
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à l’éditeur, aux centres que vous choisissez, et aux sous-traitants techniques liés par des accords conformes à l’article 28 du RGPD :
- Netlify, Inc. (États-Unis), hébergement du site et acheminement des soumissions de formulaire (Netlify Forms).
Aucune vente ni cession de données à des tiers à des fins publicitaires.
4. Transferts hors UE
Certaines données peuvent être traitées aux États-Unis (Netlify). Ces transferts sont encadrés par le cadre EU-US Data Privacy Framework et/ou les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées de mesures techniques (TLS).
5. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@formationbpjeps.com. Réponse sous un mois maximum.
6. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
7. Sécurité et modifications
HTTPS sur l’ensemble du site, accès restreint aux données. Cette politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur cette page.